Conditions Générales de Vente — Miams36
Dernière mise à jour : 5 octobre 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site miams36.fr, exploité par Miams36.
Elles définissent les droits et obligations de Miams36 et de ses clients pour toute commande passée en ligne.
2. Commandes
Les commandes sont passées exclusivement sur le site miams36.fr.
Toute commande validée implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Un email de confirmation est envoyé après validation de la commande.
Miams36 se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas d’erreur manifeste, d’indisponibilité exceptionnelle ou de suspicion de fraude.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et illustrés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, des différences minimes peuvent exister entre les visuels présentés et les produits livrés (préparations artisanales, ingrédients variables selon les approvisionnements).
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et comprennent toutes les charges applicables.
Des frais de livraison peuvent s’ajouter selon la zone géographique choisie.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de leur validation.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des prestataires sécurisés (ex. Stripe, PayPal) ou en espèces à la livraison si cette option est proposée.
Aucune commande ne sera préparée sans validation du paiement ou accord préalable de Miams36.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées dans les secteurs affichés sur le site, selon les horaires d’ouverture indiqués.
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la demande, la météo ou les conditions de circulation.
Miams36 ne pourra être tenue responsable d’un retard lié à un cas de force majeure ou à une adresse incomplète.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de repas ou produits périssables préparés à la demande du client.
Toute commande validée et en cours de préparation est donc considérée comme ferme et définitive.
8. Réclamations
Toute réclamation concernant une commande doit être transmise dans les 24 heures suivant la livraison à l’adresse :
co*****@*****36.fr.
Miams36 s’engage à examiner chaque demande et à y apporter une réponse adaptée dans les meilleurs délais.
9. Responsabilité
Miams36 ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant d’un usage inapproprié des produits livrés, ni des retards ou impossibilités de livraison liés à des causes extérieures (panne, accident, intempéries, etc.).
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Miams36.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.
Pour toute question ou demande : co*****@*****36.fr
